Les votes de David Magnier

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   5 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 4 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
5. ✓ Pour → adopté L'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
8. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 pour, 1 contre · 3 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 54 de M. Cazenave à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 59 de M. Cazenave à l'article 2
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de M. Cazenave à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 65 (rect.) de M. Cazenave à l'article 2
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
10. ✕ Contre
    3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

    1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
    2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
    3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements après l'article 4 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25