Les votes de Danielle Brulebois

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté L'article 8
2. → rejeté L'article 7 et Etat D
3. → rejeté L'article 6 et Etat C
4. → rejeté L'article 5 et Etat B
5. 3 amendements à l'article 5 et Etat B : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 128 de la commission des finances à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → rejeté L'amendement n° 129 de Mme Minard à l'article 5 et Etat B A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté L'amendement n° 103 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 5 et Etat B
6. → adopté L'article 3
7. → adopté L'article 2
8. → adopté L'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → rejeté Le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
5. → adopté L'article 18
6. → adopté L'article 17
7. → rejeté L'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'article 16

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1. → adopté L'article 14
2. 3 amendements à l'article 14 : 3 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14
   2. → adopté L'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14
   3. → adopté L'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 2688 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 13 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté Le sous-amendement n° 4034 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2688 de M. Fugit et à l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de finances pour … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 10
2. → adopté L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
5. → adopté Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9
6. → adopté L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. → adopté L'article 45
8. → adopté L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9

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1. → adopté L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8
2. → adopté L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8
3. → rejeté L'article 8
4. → adopté L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7
6. → adopté L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 42
2. → adopté Le sous-amendement n° 2708 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis
3. → adopté L'article 45
4. → adopté L'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 682 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 29 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → adopté L'article 28
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26
5. → adopté L'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26
6. → adopté L'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
7. → adopté L'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »