Les votes de Danielle Brulebois

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. → rejeté Le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier

Proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

1. → adopté L'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique

Profession d'infirmier

1. → rejeté L'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2
3. → rejeté L'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater
4. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier

Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
2. → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
3. → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
4. 4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
5. → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
6. → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
7. → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
8. → adopté L'amendement de suppression n° 33 de M. Renault à l'article 20

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
2. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
3. → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
4. → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
5. → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejeté L'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19
2. → rejeté L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17
3. → rejeté L'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15
4. → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
5. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Boucard après l'article 7
6. → adopté L'article 7
7. → rejeté Le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
8. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. → adopté Le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → adopté L'article 3 ter Mise au point : voulait voter « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
5. → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
6. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier
7. 3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Panot à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Panot à l'article premier

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. → rejeté L'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3

Exercice de la démocratie agricole

1. 3 amendements après l'article 4 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
   2. → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4
   3. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4