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Suivre en RSS : Daniel Grenon, députéLes amendements de Daniel Grenon
En clair
Daniel Grenon a déposé 151 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 amendements d'autres députés.
151 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à garantir la proportionnalité des sanctions applicables aux opérateurs soumis aux obligations de communication de renseignements à l'administration fiscale. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle sanction forfaitaire de 10 000 euros par demande de communication de documents ou de renseignements adressée aux institutions financières, aux prestataires de services sur… »
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« Le présent amendement vise à garantir le maintien de la neutralité fiscale des opérations d'échange entre crypto-actifs et stablecoins. »
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« Le présent amendement de repli vise à reporter au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télévision. »
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« Le présent amendement vise à supprimer l’article 16 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit la suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux abonnements à des services de télévision. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux propriétaires relevant du régime micro-foncier d’opter pour le régime réel sans être contraints par une durée d’engagement de trois ans. »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient actuellement les mâts des éoliennes. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la sanction applicable en cas de manquement aux obligations déclaratives prévues au XI de l’article 1736 du code général des impôts. »
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« Cet amendement vise à exclure du bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les investissements réalisés dans le cadre d’activités contribuant à la production d’éoliennes. »
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« Le présent amendement vise à exonérer la résidence principale de l’impôt sur la fortune immobilière. »
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« Le présent amendement vise à exonérer de droits de mutation par décès la transmission de la résidence principale du défunt, dans la limite d’un million d’euros. »
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« Le présent amendement vise à ramener de quinze à dix ans le délai de rappel fiscal applicable aux donations ainsi que le délai de renouvellement de l’exonération des dons familiaux de sommes d’argent. »
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« Le présent amendement vise à faciliter les transmissions patrimoniales entre les générations en augmentant de 100 000 euros les abattements applicables aux transmissions entre parents et enfants et aux donations consenties aux… »
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« Le présent amendement vise à permettre le report pendant dix ans des moins-values réalisées par les particuliers lors de la cession de crypto-actifs. »
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« Le présent amendement vise à relever de 305 euros à 5 000 euros le seuil annuel de cessions de crypto-actifs en dessous duquel les particuliers bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu. »
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« Le présent amendement vise à porter durablement à 100 000 euros le plafond d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent prévu à l’article 790 G du code général des impôts. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la condition imposant au bénéficiaire d'une donation d'être âgé de moins de cinquante ans pour bénéficier du dispositif prévu à l'article 4. »
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« Le présent amendement vise à pérenniser le dispositif d’allègement de la fiscalité des donations instauré par l’article 4. »
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« Le présent amendement vise à favoriser le financement en fonds propres des petites et moyennes entreprises développant des activités dans le domaine des crypto-actifs, de la blockchain et des infrastructures technologiques associées. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 15, qui prévoit de reconduire pour un troisième exercice la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et de rétablir la contribution exceptionnelle applicable aux… »
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« La loi de finances pour 2009 a profondément restreint le bénéfice de la demi-part supplémentaire de quotient familial accordée aux contribuables célibataires, divorcés ou veufs vivant seuls et ayant eu un ou plusieurs enfants. »
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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« Le présent amendement prévoit une évaluation précise du dispositif afin de mesurer son efficacité réelle en matière de politique familiale et de logement. »
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« Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles. »
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« Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial bénéficie prioritairement aux ménages confrontés à de réelles difficultés d’accès au logement. »
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« Le présent amendement vise à empêcher les comportements spéculatifs susceptibles de détourner le prêt à taux zéro familial de son objectif initial. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial remplisse pleinement sa vocation de soutien à l’installation durable des familles. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à renforcer l’information du Parlement sur les distorsions de concurrence subies par les filières agricoles françaises du fait de l’importation de produits agricoles et alimentaires ne respectant pas les normes… »
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« Le présent amendement vise à encourager le développement des circuits courts dans la restauration collective publique afin de mieux soutenir la rémunération des producteurs agricoles français et de renforcer la souveraineté alimentaire… »
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« Cet amendement vise à renforcer l’exigence de souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique en nommant les étapes de transformation des produits jusqu’à leur consommation dans ces établissements. »
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« Cet amendement vise à préciser que les mesures dérogatoires prévues par le présent article peuvent être maintenues tant que persistent des dommages importants ou un risque avéré de prédation sur les élevages concernés. »
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« Le présent amendement vise à permettre aux éleveurs autorisés à effectuer des tirs de défense de recourir, par dérogation à l’article L. 424-4 du code de l’environnement, à des dispositifs de visée nocturne et thermique. »