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Suivre en RSS : Daniel Grenon, députéLes amendements de Daniel Grenon
En clair
Daniel Grenon a déposé 151 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 amendements d'autres députés.
34 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Cet amendement vise à exclure du bénéfice du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les investissements réalisés dans le cadre d’activités contribuant à la production d’éoliennes. »
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« Le présent amendement vise à exonérer la résidence principale de l’impôt sur la fortune immobilière. »
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« La loi de finances pour 2009 a profondément restreint le bénéfice de la demi-part supplémentaire de quotient familial accordée aux contribuables célibataires, divorcés ou veufs vivant seuls et ayant eu un ou plusieurs enfants. »
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
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« Le présent amendement prévoit une évaluation précise du dispositif afin de mesurer son efficacité réelle en matière de politique familiale et de logement. »
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« Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles. »
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« Le présent amendement vise à adapter plus justement le montant du prêt à taux zéro familial à la réalité des besoins des ménages. »
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« Le présent amendement vise à garantir que le prêt à taux zéro familial bénéficie prioritairement aux ménages confrontés à de réelles difficultés d’accès au logement. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à faire du maintien et de la transmission des exploitations agricoles, notamment familiales, l’un des objectifs des projets d’avenir agricole. »
Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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« Le présent amendement vise à réaffirmer le principe d’indépendance de la politique étrangère de la France. »
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« Le présent amendement vise à garantir que les mesures restrictives susceptibles d’être adoptées dans le cadre des relations internationales soient appréciées au regard des intérêts fondamentaux de la France et du respect des principes du… »
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« Cet amendement vise à substituer à une qualification politique une approche juridiquement fondée. »
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« Le présent amendement vise à encadrer le recours aux sanctions en introduisant une exigence de prudence et d’évaluation de leurs conséquences. »
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« Le présent amendement vise à promouvoir une approche équilibrée de la situation géopolitique. »
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« Cet amendement substitue à une logique d’intervention directe une approche diplomatique fondée sur les relations entre États. »
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« Cet amendement vise à encadrer l’appréciation de toute perspective d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne. »
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« Cet amendement vise à rappeler que la légitimité des institutions politiques relève exclusivement de la souveraineté populaire. »
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« Le présent amendement vise à réaffirmer un principe fondamental du droit international : la non-ingérence dans les affaires intérieures des États. »
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
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« Le présent projet de loi constitue une avancée utile en élargissant les compétences judiciaires des polices municipales, leur permettant de traiter plus efficacement les infractions du quotidien. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à s’assurer que les professionnels du secteur médico-social et les professionnels travaillant dans le champ de la santé mentale mentionnés à l’article L. 3221‑2 du code de la santé publique reçoivent, au cours de leur… »
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« Cet amendement vise à modifier l’objectif de création d’un minimum de deux unités de soins palliatifs par région à l’horizon 2031 en le remplaçant par un minimum d’une unité par département. »
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« Les soins palliatifs doivent être accessibles dans tous les lieux de vie et de prise en charge. »
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« Cet amendement vise à garantir que les « Maisons d’accompagnement et de soins palliatifs » assurent uniquement l’accompagnement des malades et des soins palliatifs et en aucun cas des pratiques liées à la fin de vie. »
Fin de vie
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« Cet article codifie la pratique du suicide assisté et de l’euthanasie au sein du Code de la santé publique. »
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« Cet amendement propose une réécriture des pratiques encadrées par la proposition de loi afin d’expressément les nommer dans un objectif de clarté de la loi et de transparence vis-à-vis de nos concitoyens. »
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« Cet amendement vise à supprimer le présent article qui définit le suicide assisté ou l’euthanasie sans expressément les nommer, en se référant à la place à une supposée « aide à mourir ». »
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« Cet amendement vise à supprimer la codification de l’euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santé publique. »
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« Cet article codifie la pratique du suicide assisté et de l’euthanasie au sein du Code de la santé publique. »
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« Cet amendement propose une réécriture des pratiques encadrées par la proposition de loi afin d’expressément les nommer dans un objectif de clarté de la loi et de transparence vis-à-vis de nos concitoyens. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur les risques d’impayés des loyers pour la gendarmerie. »
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« La suppression de la demi-part fiscale pour les veufs et veuves en 2014 a été perçue comme une injustice majeure par les personnes âgées, qui ont vu leurs revenus fortement impactés. »
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
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« Cet amendement complète l’article 324-1-1 du code pénal en instituant une responsabilité solidaire pour les personnes condamnées pour blanchiment lié au narcotrafic, les rendant conjointement redevables des préjudices subis par les… »
Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
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« Cet article autorise l’organisation d’appels d’offres permettant de dépasser les objectifs fixés par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) en matière d’énergies renouvelables. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le passage du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) à celui de France ruralités revitalisation (FRR) par l’adoption de la loi de finances pour 2024 et effectif depuis le 1er juillet 2024 a permis l’intégration de plus de 2… »
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« Cet amendement vise à exclure du dispositif du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte les entreprises industrielles et commerciales engagées dans des activités de production d’éoliennes. »