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Suivre en RSS : Daniel Grenon, députéLes amendements de Daniel Grenon
En clair
Daniel Grenon a déposé 151 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 amendements d'autres députés.
23 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement vise à garantir la proportionnalité des sanctions applicables aux opérateurs soumis aux obligations de communication de renseignements à l'administration fiscale. »
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« Le présent amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle sanction forfaitaire de 10 000 euros par demande de communication de documents ou de renseignements adressée aux institutions financières, aux prestataires de services sur… »
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« Le présent amendement vise à mettre fin à l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient actuellement les mâts des éoliennes. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la sanction applicable en cas de manquement aux obligations déclaratives prévues au XI de l’article 1736 du code général des impôts. »
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
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« La qualification d’une violation grave du droit international constitue une condition essentielle du dispositif proposé. »
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« La mise en œuvre d’un mécanisme de confiscation d’avoirs souverains étrangers est susceptible d’exposer la France à des mesures de rétorsion économiques ou patrimoniales. »
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« Le dispositif proposé prévoit qu’une juridiction autorise la confiscation d’avoirs souverains étrangers, sans préciser la nature de cette juridiction. »
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« Le rapport prévu par le présent article doit permettre d’évaluer l’ensemble des conséquences du mécanisme institué par la proposition de loi. »
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« Le présent amendement vise à garantir le respect du principe d’universalité budgétaire, selon lequel les recettes publiques doivent être retracées dans le budget général sans affectation préalable. »
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« La désignation de la Caisse des dépôts et consignations comme organisme recevant les produits des confiscations introduit un mécanisme d’affectation spécifique des recettes qui déroge au principe d’universalité budgétaire. »
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« La confiscation des réserves de change d’une banque centrale constitue une atteinte particulièrement grave à la stabilité financière internationale. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation particulièrement préoccupante du maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte d’hélicoptères de la Gendarmerie nationale. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur les risques d’impayés des loyers pour la gendarmerie. »
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« Sur notre territoire, de nombreux départements sont dans une situation financière critique ne leur permettant pas d’assurer leurs missions de service public. »
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« Amendement d’appel. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation particulièrement préoccupante du maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte d’hélicoptères de la Gendarmerie nationale. »
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur les risques d’impayés des loyers pour la gendarmerie. »
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« Cet amendement propose de supprimer les avantages des anciens Premiers ministres. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le gouvernement a récemment annoncé que la gendarmerie nationale rencontre des difficultés financières et, en conséquence, ne pourra pas payer les loyers de septembre, octobre, novembre dans certaines de ses casernes. »
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« Il s’agit d’un amendement d’appel. »
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« Plusieurs experts alertent sur l’insuffisance de la provision de 800 millions d’euros destinée à financer les couts assumés par l’armée dans le cadre des opérations extérieurs (OPEX). »
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« Selon un rapport d’information sur l’évaluation du cout des soins dispensés aux étrangers en situation irrégulière datant du 17 mai 2023, l’aide médicale d’Etat (AME) aurait couté près de 1,1 milliards d’euros à l’Etat en 2022. »
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« Cet amendement propose de réduire de 1 000 000 €, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 203 "Infrastructure et service de transport", action 44 "Transport collectif" pour abonder du même montant… »