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Suivre en RSS : Daniel Grenon, députéLes amendements de Daniel Grenon
En clair
Daniel Grenon a déposé 151 amendements en premier signataire ; il a cosigné 2 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement de repli vise à reporter au 1er janvier 2028 l’entrée en vigueur de la suppression du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de télévision. »
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« Le présent amendement vise à porter durablement à 100 000 euros le plafond d’exonération des dons familiaux de sommes d’argent prévu à l’article 790 G du code général des impôts. »
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
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« Le présent amendement vise à consacrer dans la loi le principe selon lequel la France ne doit pas importer des produits agricoles ou alimentaires dont les conditions de production sont interdites à ses propres agriculteurs. »
Soins palliatifs et d’accompagnement
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« Cet amendement vise à préciser que les soins palliatifs ne relèvent en aucun cas d’une logique d’euthanasie ou de suicide assisté. »
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« La présente proposition de loi dispose au dixième alinéa de son article premier que « l’accompagnement et les soins palliatifs ne visent ni à hâter, ni à différer la survenance de la mort ». »
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« La logique de l’accompagnement et des soins palliatifs étant à l’opposé de la logique de « l’aide à mourir », si elle venait à être légalisée, ces deux pratiques ne peuvent être assurées par les mêmes membres du personnel soignant et ne… »
Fin de vie
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« Cet amendement a pour objet d’instaurer le principe selon lequel la demande de recours à l’euthanasie ou le suicide assisté est formulée par écrit, hormis dans les cas où le patient n’est, en raison de son état de santé, pas en capacité… »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation particulièrement préoccupante du maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte d’hélicoptères de la Gendarmerie nationale. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Cet amendement vise à interdire tout plan de licenciement abusif de la part des entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt afin de pérenniser les emplois nouvellement créés par les activités de ces dernières. »