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Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique
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Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibier
- Assemblée · lecture unique : En cours
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Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)