Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-DN15

Daniel Grenon NI · Article 49

En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 22 oct. 2025, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il est tombé en commission de la défense nationale et des forces armées le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
30 sur 143amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale+1 €+1 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile−1 €−1 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation particulièrement préoccupante du maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte d’hélicoptères de la Gendarmerie nationale.

Le parc actuel, composé notamment de vingt-six AS 350 Écureuil âgés de plus de quarante ans, connaît une dégradation rapide de sa disponibilité.

Selon les données du projet annuel de performance annexé au PLF pour 2026, leur taux de disponibilité est tombé à 54,1 % en 2024.

Les EC135 et EC145 affichent respectivement 76 % et 69,3 %, bien loin des 90 % visés par le commandement de la gendarmerie il y a quelques années.

Les difficultés croissantes d’approvisionnement en pièces détachées entraînent un allongement des visites périodiques et une saturation des capacités de maintenance.

Cette situation contraint certaines unités à suspendre temporairement leurs activités.

Le vieillissement des Écureuils, qui présentent désormais des signes de corrosion structurelle, accentue cette tension.

La perte de dix appareils accentue la nécessité de commander dès 2026 une tranche complémentaire de vingt-deux hélicoptères EC145D3, faute de quoi certaines missions propres aux hélicoptères de la gendarmerie devront être abandonnées.

Par ailleurs, la livraison des dix H160 commandés en 2022, initialement attendue pour 2024, connaît d’importants retards, tandis que les crédits de paiement associés font désormais l’objet d’un report.

Cet amendement propose donc de réduire de 1 euro, en autorisations et en crédits de paiement, les crédits du programme 161 « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile », pour abonder du même montant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale » de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique ».

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Daniel Grenon NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B1906P2D1N000015
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906