amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° 447
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En clair
Daniel Grenon a déposé cet amendement le 7 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 210 sur 1 607amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | 0 € | 0 € |
| Gendarmerie nationale | +1 € | +1 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | −1 € | −1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la situation particulièrement préoccupante du maintien en condition opérationnelle (MCO) de la flotte d’hélicoptères de la Gendarmerie nationale.
Le parc actuel, composé notamment de vingt-six AS 350 Écureuil âgés de plus de quarante ans, connaît une dégradation rapide de sa disponibilité. Selon les données du projet annuel de performance annexé au PLF pour 2026, leur taux de disponibilité est tombé à 54,1 % en 2024.
Les EC135 et EC145 affichent respectivement 76 % et 69,3 %, bien loin des 90 % visés par le commandement de la gendarmerie il y a quelques années.
Les difficultés croissantes d’approvisionnement en pièces détachées entraînent un allongement des visites périodiques et une saturation des capacités de maintenance.
Cette situation contraint certaines unités à suspendre temporairement leurs activités. Le vieillissement des Écureuils, qui présentent désormais des signes de corrosion structurelle, accentue cette tension.
La perte de dix appareils accentue la nécessité de commander dès 2026 une tranche complémentaire de vingt-deux hélicoptères EC145D3, faute de quoi certaines missions propres aux hélicoptères de la gendarmerie devront être abandonnées.
Par ailleurs, la livraison des dix H160 commandés en 2022, initialement attendue pour 2024, connaît d’importants retards, tandis que les crédits de paiement associés font désormais l’objet d’un report.
Cet amendement propose donc de réduire de 1 euro, en autorisations et en crédits de paiement, les crédits du programme 161 « Sécurité civile », action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile », pour abonder du même montant, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale » de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique ».
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · nouvelle lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2247
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000447
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2247