amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-655

Daniel Grenon NI · Article 42

En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Police nationale0 €0 €
Gendarmerie nationale+10 000 000 €+10 000 000 €
Sécurité et éducation routières0 €0 €
Sécurité civile−10 000 000 €−10 000 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le gouvernement a récemment annoncé que la gendarmerie nationale rencontre des difficultés financières et, en conséquence, ne pourra pas payer les loyers de septembre, octobre, novembre dans certaines de ses casernes.

Cette absence de paiement est multifactorielle. Tout d’abord, le budget accordé cette année lors du précédent projet de loi de finances présente une insuffisance initiale de crédits de l’ordre de 200 millions d’euros. De plus, les événements en Nouvelle-Calédonie ont engendré un surcoût qui n’avait pas été anticipé. Enfin, la tenue des Jeux olympiques a nécessairement impliqué une sécurisation dont le coût a été sous-évalué. De ce fait, le ministère de l’Intérieur doit attendre l’allocation de nouveaux crédits en décembre par l’adoption du projet de loi de finances pour 2025.Il est crucial qu’à l’avenir, le gouvernement anticipe de manière préventive tout surcoût et ajuste en conséquence le budget octroyé à la gendarmerie.

Cet amendement propose donc de réduire de 10 000 000 euros, en autorisation et en crédit de paiement, les crédits du programme 161 "Sécurité civile", action 13 "Soutien aux acteurs de la sécurité civile" pour abonder du même montant, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 152 "" de l’action 04 "Commandement, ressources humaines et logistique".

Auteur

Daniel Grenon NI

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000655
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324