amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-81
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En clair
Daniel Grenon a déposé cet amendement le 21 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 470 sur 4 028amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | −1 000 000 € | −1 000 000 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | 0 € | 0 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement propose de réduire de 1 000 000 €, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 203 "Infrastructure et service de transport", action 44 "Transport collectif" pour abonder du même montant, en autorisation d'engagement et en crédit de paiement, les crédits du programme 113 "Paysages, eau et biodiversité", action 1 "Sites, paysages, publicité".
Notre territoire est doté de 2700 sites classés, 21 sites labellisés Grand site de France et d’une variété extraordinaire de paysages qui en font sa richesse, son identité et son histoire.
Il est donc primordial que ces sites et paysages soient au mieux préservé par des investissements suffisants.
Ces sites et paysages présentent en outre un attrait certain dans l’attractivité de notre pays, qui demeure la première destination touristique au monde.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B0324P2D1N000081
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324