Amendement n° CF11

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En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 12 par les mots :

« notamment par surélévation, extension ou réhabilitation de surfaces existantes ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à encourager l’adaptation du parc immobilier existant aux besoins des familles.

L’extension, la surélévation ou la réhabilitation de surfaces existantes constituent souvent des solutions plus rapides, moins coûteuses et plus adaptées que l’acquisition d’un nouveau bien immobilier.

Cet amendement permet également de limiter l’artificialisation des sols et l’étalement urbain excessif, tout en favorisant le maintien des familles dans leur commune d’origine.