Amendement n° CF12

Daniel Grenon NI · Après l'article 2

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En clair

Daniel Grenon a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 19 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Dans les deux ans qui suivent la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant :

1° Le nombre de ménages bénéficiaires du prêt à taux zéro familial ;

2° L’impact du dispositif sur l’accès au logement des familles ;

3° Son impact sur la natalité ;

4° Son coût pour les finances publiques ;

5° Ses éventuels effets inflationnistes sur les prix immobiliers.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit une évaluation précise du dispositif afin de mesurer son efficacité réelle en matière de politique familiale et de logement.

Une politique nataliste ambitieuse doit s’accompagner d’un contrôle rigoureux de l’utilisation des deniers publics.