Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Amendement n° 786
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En clair
Daniel Grenon a déposé cet amendement le 14 mai 2026, sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 264 sur 2 413amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« issus de filières de production françaises »
les mots :
« produits, transformés et conditionnés en France ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à renforcer l’exigence de souveraineté alimentaire dans la restauration collective publique en nommant les étapes de transformation des produits jusqu’à leur consommation dans ces établissements.
La seule origine française de la production ne garantit pas que la transformation et la valeur ajoutée demeurent sur le territoire national.
Il convient donc d’intégrer également les étapes de transformation et de conditionnement afin de soutenir l’ensemble des filières françaises agroalimentaires.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2765
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000786
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC2765