Irrecevable
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Amendement n° CF10
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En clair
Daniel Grenon a déposé cet amendement le 15 mai 2026, sur le texte « Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro ». Il a été déclaré irrecevable.
- Adoptés sur ce texte
- 6 sur 21amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Son sort
- Motif publié
- Gage
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2679
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B2679P0D1N000010
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17B2679