La Navette Chercher
Menu

Ancien député · LR

Le parcours de Daniel Fasquelle

Le mandat

Mandat
du au
Groupe
LR Les Républicains, membre du 27 juin 2017 au 4 août 2020
Profession déclarée
Professeur des Universités
Missions auprès du Gouvernement

Son parcours

Du 20 juin 2007 au 4 août 2020 : 52 commissions et autres organes ; 13 fonctions.

Groupe politique

UMP, puis Les Républicains, puis NI, puis LR

27 juin 2017 → 4 août 2020 (3 ans et 1 mois)

  • UMP : membre du 27 juin 2007 au 19 juin 2012 (4 ans et 11 mois)
  • UMP : membre du 26 juin 2012 au 1er juin 2015 (2 ans et 11 mois)
  • Les Républicains : membre du 2 juin 2015 au 20 juin 2017 (2 ans)
  • NI : député non-inscrit du 21 au 26 juin 2017 (6 jours)
  • LR : membre du 27 juin 2017 au 4 août 2020 (3 ans et 1 mois)

Commissions permanentes

Affaires culturelles, puis Affaires économiques, puis Finances

12 juin → 4 août 2020 (1 mois)

  • Affaires économiques : Vice-président · 1er déc. 2010 → 19 juin 2012 (1 an et 6 mois) ; 28 juin 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois) ; 30 juin 2017 → 2 juin 2020 (2 ans et 11 mois) ; 12 juin → 4 août 2020 (1 mois)
  • Affaires économiques : Secrétaire · 5 oct. → 30 nov. 2010 (1 mois)
  • Affaires culturelles : membre du 27 juin 2007 au 28 janv. 2008 (7 mois)
  • Affaires économiques : membre du 28 janv. 2008 au 30 juin 2009 (1 an et 5 mois)
  • Affaires économiques : membre du 1er juil. 2009 au 4 oct. 2010 (1 an et 3 mois)
  • Affaires économiques : secrétaire du 5 oct. au 30 nov. 2010 (1 mois)
  • Affaires économiques : vice-président du 1er déc. 2010 au 19 juin 2012 (1 an et 6 mois)
  • Affaires économiques : vice-président du 28 juin 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 11 mois)
  • Affaires économiques : membre le 29 juin 2017
  • Affaires économiques : vice-président du 30 juin 2017 au 2 juin 2020 (2 ans et 11 mois)
  • Affaires économiques : vice-président du 12 juin au 4 août 2020 (1 mois)
  • Finances : membre du 3 au 11 juin 2020 (9 jours)

Délégations et Office

Délégation pour l'union européenne

3 juil. 2007 → 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)

  • Délégation pour l'union européenne : membre du 3 juil. 2007 au 16 sept. 2008 (1 an et 2 mois)
Commissions spéciales et commissions ad hoc8 au total · fonctions : secrétaire, vice-Président

Commission spéciale sur les finances publiques

25 sept. → 22 nov. 2012 (1 mois)

  • Commission spéciale sur les finances publiques : membre du 25 sept. au 22 nov. 2012 (1 mois)

Commission spéciale sur la prostitution

22 oct. 2013 → 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)

  • Commission spéciale sur la prostitution : membre du 22 oct. 2013 au 14 avr. 2016 (2 ans et 5 mois)

Commission spéciale sur la transition énergétique

2 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)

  • Secrétaire · 9 sept. 2014 → 18 août 2015 (11 mois)
  • Commission spéciale sur la transition énergétique : membre du 2 au 8 sept. 2014 (7 jours)
  • Commission spéciale sur la transition énergétique : secrétaire du 9 sept. 2014 au 18 août 2015 (11 mois)

Commission spéciale croissance et activité

13 déc. 2014 → 7 août 2015 (7 mois)

  • Commission spéciale croissance et activité : membre du 13 déc. 2014 au 7 août 2015 (7 mois)

Commission spéciale Egalité et citoyenneté

4 mai 2016 → 20 févr. 2017 (9 mois)

  • Commission spéciale Egalité et citoyenneté : membre du 4 mai 2016 au 20 févr. 2017 (9 mois)

Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises

27 juin 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)

  • Vice-Président · 3 juil. 2018 → 11 avr. 2019 (9 mois)
  • Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : membre du 27 juin au 2 juil. 2018 (6 jours)
  • Commission spéciale sur la croissance et la transformation des entreprises : vice-Président du 3 juil. 2018 au 11 avr. 2019 (9 mois)

Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

13 nov. 2018 → 17 janv. 2019 (2 mois)

  • Commission spéciale retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne : membre du 13 nov. 2018 au 17 janv. 2019 (2 mois)

Commission spéciale DDU covid-19

9 mai → 10 juin 2020 (1 mois)

  • Commission spéciale DDU covid-19 : membre du 9 mai au 10 juin 2020 (1 mois)
Commissions d'enquête4 au total · fonction : vice-Président

Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement

14 mai → 8 oct. 2013 (4 mois)

  • Commission d'enquête sur l'action du Gouvernement : membre du 14 mai au 8 oct. 2013 (4 mois)

Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité

26 sept. 2014 → 5 mars 2015 (5 mois)

  • Commission d'enquête sur les tarifs de l'électricité : membre du 26 sept. 2014 au 5 mars 2015 (5 mois)

Commission d'enquête sur la politique industrielle

14 nov. 2017 → 19 avr. 2018 (5 mois)

  • Vice-Président · 16 nov. 2017 → 19 avr. 2018 (5 mois)
  • Commission d'enquête sur la politique industrielle : membre du 14 au 15 nov. 2017 (2 jours)
  • Commission d'enquête sur la politique industrielle : vice-Président du 16 nov. 2017 au 19 avr. 2018 (5 mois)

Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution

5 avr. → 25 sept. 2019 (5 mois)

  • Vice-Président · 9 avr. → 25 sept. 2019 (5 mois)
  • Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution : membre du 5 au 8 avr. 2019 (4 jours)
  • Commission d'enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution : vice-Président du 9 avr. au 25 sept. 2019 (5 mois)

Commissions permanentes non législatives

Affaires européennes

17 sept. 2008 → 19 juin 2012 (3 ans et 9 mois)

  • Affaires européennes : membre du 17 sept. 2008 au 19 juin 2012 (3 ans et 9 mois)
Missions d'information12 au total · fonctions : co-rapporteur, vice-Président, président, vice-président

Simplification législative

6 déc. 2013 → 9 oct. 2014 (10 mois)

  • Simplification législative : membre du 6 déc. 2013 au 9 oct. 2014 (10 mois)

Contrôle de l'application de la loi du 20/11/2012

18 févr. → 16 déc. 2015 (9 mois)

  • Co-rapporteur · 18 févr. → 16 déc. 2015 (9 mois)
  • Contrôle de l'application de la loi du 20/11/2012 : co-rapporteur du 18 févr. au 16 déc. 2015 (9 mois)

Contrôle de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014

14 oct. 2015 → 9 mars 2016 (4 mois)

  • Co-rapporteur · 14 oct. 2015 → 9 mars 2016 (4 mois)
  • Contrôle de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 : co-rapporteur du 14 oct. 2015 au 9 mars 2016 (4 mois)

Application de la loi sur la transition énergétique

3 nov. 2015 → 16 nov. 2016 (1 an)

  • Application de la loi sur la transition énergétique : membre du 3 nov. 2015 au 16 nov. 2016 (1 an)

Artisanat, commerce et très petites entreprises

12 janv. → 15 juin 2016 (5 mois)

  • Co-rapporteur · 12 janv. → 15 juin 2016 (5 mois)
  • Artisanat, commerce et très petites entreprises : co-rapporteur du 12 janv. au 15 juin 2016 (5 mois)

Suites du référendum britannique

13 juil. 2016 → 20 févr. 2017 (7 mois)

  • Vice-Président · 20 juil. 2016 → 20 févr. 2017 (7 mois)
  • Suites du référendum britannique : membre du 13 au 19 juil. 2016 (7 jours)
  • Suites du référendum britannique : vice-Président du 20 juil. 2016 au 20 févr. 2017 (7 mois)

Suivi des négociations liées au Brexit

7 déc. 2017 → 20 nov. 2018 (11 mois)

  • Suivi des négociations liées au Brexit : membre du 7 déc. 2017 au 20 nov. 2018 (11 mois)

Évaluation de la loi Macron

28 mars → 29 nov. 2018 (8 mois)

  • Évaluation de la loi Macron : membre du 28 mars au 29 nov. 2018 (8 mois)

Filières industrielles

11 déc. 2018 → 4 août 2020 (1 an et 7 mois)

  • Président · 11 déc. 2018 → 4 août 2020 (1 an et 7 mois)
  • Filières industrielles : président du 11 déc. 2018 au 4 août 2020 (1 an et 7 mois)

La pêche

6 févr. → 9 oct. 2019 (8 mois)

  • Vice-président · 20 févr. → 9 oct. 2019 (7 mois)
  • La pêche : membre du 6 au 19 févr. 2019 (14 jours)
  • La pêche : vice-président du 20 févr. au 9 oct. 2019 (7 mois)

Les plateformes numériques

9 oct. 2019 → 4 août 2020 (9 mois)

  • Co-rapporteur · 9 oct. 2019 → 4 août 2020 (9 mois)
  • Les plateformes numériques : co-rapporteur du 9 oct. 2019 au 4 août 2020 (9 mois)

Entraves à l'exercice d'activités légales

25 févr. → 4 août 2020 (5 mois)

  • Entraves à l'exercice d'activités légales : membre du 25 févr. au 4 août 2020 (5 mois)
Organismes extra parlementaires8 au total

Conseil national du littoral · membre titulaire

1er août 2007 → 12 juil. 2010 (2 ans et 11 mois)

  • Conseil national du littoral : membre titulaire du 1er août 2007 au 12 juil. 2010 (2 ans et 11 mois)

Conseil national du tourisme · membre titulaire

3 sept. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)

  • Conseil national du tourisme : membre titulaire du 1er août 2007 au 20 déc. 2011 (4 ans et 4 mois)
  • Conseil national du tourisme : membre titulaire du 31 janv. au 19 juin 2012 (4 mois)
  • Conseil national du tourisme : membre titulaire du 3 sept. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 9 mois)

Comité consultatif des jeux · membre suppléant

10 mars 2011 → 19 juin 2012 (1 an et 3 mois)

  • Comité consultatif des jeux : membre suppléant du 10 mars 2011 au 19 juin 2012 (1 an et 3 mois)

Crédits aux particuliers · membre titulaire

13 déc. 2011 → 19 juin 2012 (6 mois)

  • Crédits aux particuliers : membre titulaire du 13 déc. 2011 au 19 juin 2012 (6 mois)

Mer et littoraux · membre suppléant

15 oct. 2012 → 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

  • Mer et littoraux : membre suppléant du 13 déc. 2011 au 19 juin 2012 (6 mois)
  • Mer et littoraux : membre suppléant du 15 oct. 2012 au 20 juin 2017 (4 ans et 8 mois)

Prêts aux particuliers · membre titulaire

13 déc. 2011 → 19 juin 2012 (6 mois)

  • Prêts aux particuliers : membre titulaire du 13 déc. 2011 au 19 juin 2012 (6 mois)

Énergie (Conseil supérieur) · membre suppléant

21 sept. 2012 → 2 nov. 2015 (3 ans et 1 mois)

  • Énergie (Conseil supérieur) : membre suppléant du 21 sept. 2012 au 2 nov. 2015 (3 ans et 1 mois)

Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels · membre titulaire

8 mars 2018 → 4 août 2020 (2 ans et 4 mois)

  • Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels : membre titulaire du 8 mars 2018 au 4 août 2020 (2 ans et 4 mois)
Commissions mixtes paritaires14 au total

Modernisation de l'agriculture et de la pêche · membre suppléant

6 → 13 juil. 2010 (8 jours)

  • Modernisation de l'agriculture et de la pêche : membre suppléant du 6 au 13 juil. 2010 (8 jours)

Tarification énergie · membre titulaire

18 → 19 déc. 2012 (2 jours)

  • Tarification énergie : membre titulaire du 18 au 19 déc. 2012 (2 jours)

Cumul mandat européen · membre suppléant

4 → 11 oct. 2013 (8 jours)

  • Cumul mandat européen : membre suppléant du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)

Cumul mandats député et sénateur · membre suppléant

4 → 11 oct. 2013 (8 jours)

  • Cumul mandats député et sénateur : membre suppléant du 4 au 11 oct. 2013 (8 jours)

Nouvelle-Calédonie (org) · membre suppléant

4 → 31 oct. 2013 (28 jours)

  • Nouvelle-Calédonie (org) : membre suppléant du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)

Outre-mer · membre suppléant

4 → 31 oct. 2013 (28 jours)

  • Outre-mer : membre suppléant du 4 au 31 oct. 2013 (28 jours)

Relations administration-citoyens · membre suppléant

4 → 30 oct. 2013 (27 jours)

  • Relations administration-citoyens : membre suppléant du 4 au 30 oct. 2013 (27 jours)

Économie réelle · membre titulaire

5 → 27 févr. 2014 (23 jours)

  • Économie réelle : membre titulaire du 5 au 27 févr. 2014 (23 jours)

Projet de loi relatif à la consommation · membre titulaire

5 → 17 févr. 2014 (13 jours)

  • Projet de loi relatif à la consommation : membre titulaire du 5 au 17 févr. 2014 (13 jours)

Artisanat, commerce et TPE · membre titulaire

13 mai → 10 juin 2014 (29 jours)

  • Artisanat, commerce et TPE : membre titulaire du 13 mai au 10 juin 2014 (29 jours)

Économie sociale et solidaire · membre titulaire

10 → 21 juil. 2014 (12 jours)

  • Économie sociale et solidaire : membre titulaire du 10 au 21 juil. 2014 (12 jours)

Croissance et transformation des entreprises · membre titulaire

14 févr. → 11 avr. 2019 (1 mois)

  • Croissance et transformation des entreprises : membre titulaire du 14 févr. au 11 avr. 2019 (1 mois)

Création de l'Office français de la biodiversité · membre titulaire

20 juin → 16 juil. 2019 (27 jours)

  • Création de l'Office français de la biodiversité : membre titulaire du 20 juin au 16 juil. 2019 (27 jours)

Création de l'Office français de la biodiversité (org.) · membre titulaire

20 juin → 16 juil. 2019 (27 jours)

  • Création de l'Office français de la biodiversité (org.) : membre titulaire du 20 juin au 16 juil. 2019 (27 jours)

Fonctions et appartenances terminées 59

Groupes d'amitié et d'études

Co-Président
Groupe d'études Autisme (depuis le 1er févr. 2018) · Groupe d'études Autisme (jusqu'au 20 juin 2017)
Vice-Président
6 groupes d'études
Secrétaire
Groupe d'amitié France-Etats-Unis d'Amérique (jusqu'au 19 juin 2012) · 4 groupes d'études
Président
Groupe d'études Autisme (jusqu'au 19 juin 2012)
Groupes d'amitié 5
  • Belgique
  • Etats-Unis
  • Maroc
  • Québec
  • Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Groupes d'études 11
  • Autisme · CP
  • Chasse, pêche et territoires · VP
  • Économie maritime · S
  • Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
  • Commerce, artisanat et métiers d'art
  • Filière brassicole
  • Îles anglo-normandes
  • Littoral
  • Sapeurs-pompiers volontaires
  • Taïwan (vocation internationale)
  • Valorisation des activités touristiques

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)