Mission d'information · Assemblée nationale · 12 janv. → 15 juin 2016

Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Application de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises comptait 2 membres. Fin le 15 juin 2016.

Membres: 2au 15 juin 2016

Membres 2

Les Républicains 1
SER 1

Co-rapporteurs: Daniel Fasquelle Les Républicains · Fabrice Verdier SER

Membres et fonctions au 15 juin 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)