Commission mixte paritaire · Assemblée nationale · 12 févr. → 11 avr. 2019

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Présidente : Olivia Grégoire LaREM · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises comptait 14 membres ; présidence : Olivia Grégoire. Fin le 11 avr. 2019.

Membres: 14au 11 avr. 2019

Membres 14

LaREM 7
LR 2
GDR 1
LT 1
MODEM 1
SOC 1
UDI-AGIR 1

Présidente: Olivia Grégoire LaREM
Rapporteurs: Jean-Noël Barrot MODEM · Coralie Dubost LaREM · Marie Lebec LaREM · Roland Lescure LaREM · Denis Sommer LaREM

8 autres membres

Membres et fonctions au 11 avr. 2019, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)