Mission d'information · Assemblée nationale · 14 oct. 2015 → 9 mars 2016

Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Mission de contrôle de la mise en application de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire comptait 2 membres. Fin le 9 mars 2016.

Membres: 2au 9 mars 2016

Membres 2

Les Républicains 1
SRC 1

Co-rapporteurs: Yves Blein SRC · Daniel Fasquelle Les Républicains

Membres et fonctions au 9 mars 2016, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)