Mission d'information · Assemblée nationale · 12 févr. → 16 déc. 2015

Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer

relève de Commission des affaires économiques · Page officielle (nouvel onglet)

En clair

Contrôle de la mise en application de la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 relative à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer comptait 2 membres. Fin le 16 déc. 2015.

Membres: 2au 16 déc. 2015

Membres 2

Les Républicains 1
SRC 1

Co-rapporteurs: Ericka Bareigts SRC · Daniel Fasquelle Les Républicains

Membres et fonctions au 16 déc. 2015, selon le référentiel des organes de l'Assemblée ; groupe à cette date.

Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)