Les votes de Christophe Barthès

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. Diverses
   4 amendements à l'article 14 et annexe : 3 pour, 1 abstention · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe
   4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1567 de M. Clouet à l'article 14 et annexe
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11
4. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10
5. ✕ Contre
   3 amendements après l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1833 de M. Davi après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
6. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9
7. ✕ Contre
   5 amendements après l'article 9 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Clouet après l'article 9
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
2. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2409 (rect.) de M. Neuder à l'amendement n° 124 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 9
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2307 de M. Gernigon après l'article 9
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2295 de M. Philippe Vigier à l'article 9

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique

Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public

1. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier

Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités

1. ✓ Pour → rejeté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Dive après l'article 2 octies
3. ✓ Pour → adopté L'article 2 octies
4. ✓ Pour → adopté L'article 2 quinquies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour
   3 amendements à l'article 9 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de M. Bazin à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 252 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1640 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 371 de M. Bazin après l'article 8
3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 905 de M. Davi après l'article 7
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 276 de M. Cordier après l'article 7
5. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 303 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 7
6. Diverses
   6 amendements après l'article 6 : 3 contre, 3 abstentions · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 164 de M. Olive après l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 677 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 903 de M. Simion après l'article 6
   4. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 38 de M. Califer et les amendements identiques suivants après l'article 6
   5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 666 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 6
7. ✓ Pour → adopté L'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → adopté L'article 5
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 114 de M. Potier et les amendements identiques suivants après l'article 4
3. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
4. Diverses
   4 amendements à l'article 4 : 2 contre, 1 pour, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2356 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3