Ancien député

Les amendements de Christophe Barthès

En clair

Christophe Barthès a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 671 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

17 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1475 · Après l'article 10 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2823 · Article 7 bis

    « Dans le climat de plus en plus violent que l'on connaît , il est important de préciser que l'intérêt des agriculteur est de protéger leur production. »

  2. · N° 1423 · Article 5 septies

    « L'instauration de moratoire n'a pour seule intérêt politique que de faire cesser la délivrance des autorisations pour la construction d'ouvrage de stockage de l'eau. »

  3. · N° 3157 · Article 4 Irrecevable

  4. · N° 2584 · Article 1er

    « Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits… »

  5. · N° 2588 · Après l'article 2

    « Le présent amendement entend appliquer dans la politique en faveur de la souveraineté alimentaire le principe de reconnaissance mutuelle entre les États membres dans les autorisations d’usages de produits phytopharmaceutique. »

  6. · N° 1595 · Article 6

    « Cet amendement propose d'avertir les personnes concernées, qu'elles vont faire l'objet d'un enregistrement. »

  7. · N° CE575 · Article 4 Tombé

    « Désormais les aléas climatiques deviennent la norme et les années sans, des exceptions. »

  8. · N° CE573 · Après l'article 8 Irrecevable

  9. · N° CE576 · Article 1er Retiré

  10. · N° CE574 · Article 2 Tombé

    « Le présent amendement propose de privilégier la rédaction issue du texte de la Commission au Sénat. »

  11. · N° CE612 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits… »

  12. · N° CE579 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD249 · Article 42 Retiré

    « Transférer 263 500€ correspondant à 2% des dépenses de fonctionnement seulement de l'action 3 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat" vers l'Action 9 "Plan Littoral 21" du… »

  2. · N° II-CD43 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement retire 2 millions d'euros en Autorisations d'Engagements et Crédits de paiement de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" correspondant au développement des ZFE, du programme n°380 "Fonds d'accélération de la… »

  3. · N° II-CD44 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de retirer un million d'euros en autorisations d'engagement et en Crédits de paiement de l'action 5 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" du programme n°174 "Énergie , climat et… »

  4. · N° II-CD45 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de retirer 500 000 euros en Autorisation d'Engagement et Crédit de Paiement du programme 174 "Énergie, Climat, et après-mines", des dépenses de fonctionnement autres que celles du personnel de l'Action 6… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)