Amendement n° II-CD44

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En clair

Christophe Barthès a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 23 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Énergie, climat et après-mines	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	0 €	0 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de retirer un million d'euros en autorisations d'engagement et en Crédits de paiement de l'action 5 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" du programme n°174 "Énergie , climat et après mines" dont l'objet est le recueil de données, la diffusion de connaissance, la subvention d'association et la participation à des instances internationales pour un crédit de paiement initial de 63710000€.

Et d'allouer l'action 14"Fonds de prévention des risques naturels majeurs" du programme 181 "prévention des risques" de un million d'euros afin de soutenir et développer la prévention des risques naturels et surtout des inondations, dont beaucoup de territoires sont menacés, comme ce fut le cas en 2018 à Trèbes dans l'Aude, ou encore, malheureusement au cours des récents évènements dans le Nord.