Ancien député

Les amendements de Christophe Barthès

En clair

Christophe Barthès a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 671 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

5 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 2823 · Article 7 bis

    « Dans le climat de plus en plus violent que l'on connaît , il est important de préciser que l'intérêt des agriculteur est de protéger leur production. »

  2. · N° 1423 · Article 5 septies

    « L'instauration de moratoire n'a pour seule intérêt politique que de faire cesser la délivrance des autorisations pour la construction d'ouvrage de stockage de l'eau. »

  3. · N° 2584 · Article 1er

    « Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits… »

  4. · N° 2588 · Après l'article 2

    « Le présent amendement entend appliquer dans la politique en faveur de la souveraineté alimentaire le principe de reconnaissance mutuelle entre les États membres dans les autorisations d’usages de produits phytopharmaceutique. »

  5. · N° 1595 · Article 6

    « Cet amendement propose d'avertir les personnes concernées, qu'elles vont faire l'objet d'un enregistrement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)