Ancien député

Les amendements de Christophe Barthès

En clair

Christophe Barthès a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 671 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

1 amendement · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD43 · Article 42 Non soutenu

    « Le présent amendement retire 2 millions d'euros en Autorisations d'Engagements et Crédits de paiement de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" correspondant au développement des ZFE, du programme n°380 "Fonds d'accélération de la… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)