Ancien député

Les amendements de Christophe Barthès

En clair

Christophe Barthès a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 671 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

4 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE576 · Article 1er Retiré

  2. · N° CE612 · Article 1er Retiré

    « Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD249 · Article 42 Retiré

    « Transférer 263 500€ correspondant à 2% des dépenses de fonctionnement seulement de l'action 3 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat" vers l'Action 9 "Plan Littoral 21" du… »

  2. · N° II-CD45 · Article 42 Retiré

    « Le présent amendement prévoit de retirer 500 000 euros en Autorisation d'Engagement et Crédit de Paiement du programme 174 "Énergie, Climat, et après-mines", des dépenses de fonctionnement autres que celles du personnel de l'Action 6… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)