Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CD249
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En clair
Christophe Barthès a déposé cet amendement le 26 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 € | 0 € |
| Aide à l'accès au logement | 0 € | 0 € |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | −263 500 € | −263 500 € |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 € | 0 € |
| Politique de la ville | 0 € | 0 € |
| Interventions territoriales de l'État | +263 500 € | +263 500 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Transférer 263 500€ correspondant à 2% des dépenses de fonctionnement seulement de l'action 3 "Lutte contre l'habitat indigne" du programme 135 "Urbanisme, territoire et amélioration de l'habitat" vers l'Action 9 "Plan Littoral 21" du programme 162 "Interventions territoriales de l'Etat".
Le troisième axe de l'action Plan Littoral 21 comporte l'objectif de réhabiliter l'immobilier de loisirs aux profits des étudiants et travailleurs saisonniers, qui sont aujourd'hui le maillon capital de l'attractivité de ce territoire. Une augmentation des autorisations d'engagements et des crédits de paiements sur cet axe devient nécessaire au regard de la crise du logement auquel fait face le territoire et de la recherche d'emplois saisonniers.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000249
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324