Ancien député

Les amendements de Christophe Barthès

En clair

Christophe Barthès a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 671 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

2 amendements · les derniers déposés d'abord

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° CE579 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose d'abroger l’interdiction des « remises, rabais, ristournes, de la différenciation des conditions générales et particulières ou de la remise d’unités gratuites ou de toutes pratiques équivalentes » sur les produits… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CD44 · Article 42 Rejeté

    « Le présent amendement prévoit de retirer un million d'euros en autorisations d'engagement et en Crédits de paiement de l'action 5 "Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air" du programme n°174 "Énergie , climat et… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)