Ancien député

Les amendements de Christophe Barthès

En clair

Christophe Barthès a déposé 17 amendements en premier signataire ; il a cosigné 3 671 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° I-1475 · Après l'article 10 Irrecevable

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

  1. · N° 3157 · Article 4 Irrecevable

  2. · N° CE573 · Après l'article 8 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)