Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CD45
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En clair
Christophe Barthès a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Infrastructures et services de transports | 0 € | 0 € |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 € | 0 € |
| Paysages, eau et biodiversité | +500 000 € | +500 000 € |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 € | 0 € |
| Prévention des risques | 0 € | 0 € |
| Énergie, climat et après-mines | −500 000 € | −500 000 € |
| Service public de l'énergie | 0 € | 0 € |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 € | 0 € |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 € | 0 € |
| Sûreté nucléaire et radioprotection | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de retirer 500 000 euros en Autorisation d'Engagement et Crédit de Paiement du programme 174 "Énergie, Climat, et après-mines", des dépenses de fonctionnement autres que celles du personnel de l'Action 6 "Soutien", dont l'intérêt est de financer des prestations externes, comme la location d'espaces, la création de site internet évènementiel, des modules d'animation, etc. Financement qui s'élève aujourd'hui selon les prévisions du Projet de Loi de Finance à 1 350 765.
Et d'allouer ces 500 000 euros vers l'action 2 "Innovation, Territorialisation et contentieux" du programme 113 "Eau Paysage et Biodiversité", afin de soutenir d'avantage le déploiement et l'impact des politiques publiques de l'eau, actuellement une priorité pour les territoires touchés par les sécheresses annuelles, comme l'Aude, et le reste du sud de la France.
Son sort
Auteurs 15
- RN 14
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO419865B0324P2D1N000045
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324