Amendement n° II-CD43

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En clair

Christophe Barthès a déposé cet amendement le 18 oct. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire le 22 oct. 2024.

Adoptés sur ce texte: 50 sur 239amendements dont le sort est connu, en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ce qu'il propose

Mission « Écologie, développement et mobilité durables »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Infrastructures et services de transports	0 €	0 €
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0 €	0 €
Paysages, eau et biodiversité	0 €	0 €
Expertise, information géographique et météorologie	0 €	0 €
Prévention des risques	0 €	0 €
Énergie, climat et après-mines	0 €	0 €
Service public de l'énergie	0 €	0 €
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables	0 €	0 €
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires	−2 000 000 €	−2 000 000 €
Sûreté nucléaire et radioprotection	0 €	0 €
Solde	−2 000 000 €	−2 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement retire 2 millions d'euros en Autorisations d'Engagements et Crédits de paiement de l'action 3 "Amélioration du cadre de vie" correspondant au développement des ZFE, du programme n°380 "Fonds d'accélération de la transition énergétiques dans les territoires".

Ce mécanisme des ZFE est une injustice pour les français usagers de la route, n'habitant pas en ville et n'ayant pas les moyens d'acheter une voiture répondant aux exigences de la zone à faible émission. À l'heure où l'économie budgétaire devient capitale, nous proposons donc d'éviter des dépenses n'améliorant pas le cadre de vie des français, et qui, au contraire, exacerbent les inégalités sociales et géographiques.

Cet amendement demande donc à l'Etat de faire une économie de 2000000€ de dépenses.