amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2823
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En clair
Christophe Barthès a déposé cet amendement le 22 mai 2025, sur le texte « Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 268amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après le mot :
« intérêt »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« des apiculteurs, avec les intérêts des agriculteurs et la préservation de leur production, et des autres intérêts qu’il défend dans l’exercice de ses missions. Cette conciliation s’exerce sans contrainte et sans partialité. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Dans le climat de plus en plus violent que l'on connaît , il est important de préciser que l'intérêt des agriculteur est de protéger leur production. La protection des intérêts des apiculteurs, est aussi indispensable pour l'écosystème que pour l'agriculture elle-même.
Cet amendement entend préciser que ces intérêts ne doivent pas s'opposer ni se porter préjudice, mais qu'au contraire ils se complètent.
Tel est le sens du présent amendement.
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1437
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1437P0D1N002823
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1437