Les votes de Christophe Barthès

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. Diverses
   9 amendements à l'article unique : 8 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 8 de Mme Chatelain à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 26 de M. Alfandari à l'article premier
3. ✕ Contre → adopté Le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier
4. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 37 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 25 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier

Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier

Proroger la loi du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
3. ○ Abstention → adopté Le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'article 4
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter
7. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis
8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 91 de la commission des affaires économiques après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✓ Pour
   4 amendements à l'article 3 : 4 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 18 de Mme Panot à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 66 de M. Cazenave à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 84 du Gouvernement à l'article 3
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
5. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 97 de M. Cazenave à l'amendement n° 85 du Gouvernement à l'article 3
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 83 du Gouvernement à l'amendement n° 72 de M. Cazenave à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 71 de M. Cazenave à l'article 3
9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 17 de M. Tivoli à l'article 3
10. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de M. Labaronne après l'article 2
11. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2