Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 343 de M. Boyard à l'article 17 bis
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 344 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 17 bis
3. ✓ Pour → adopté L'article 17
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 418 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 122 de M. Neuder et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 94 de M. Baumel à l'article 14
7. ✓ Pour → adopté L'article 13
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 236 du Gouvernement à l'article 13

Voir l'autre vote sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 144 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 9 septies

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✕ Contre → adopté L'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18
8. ✕ Contre → adopté L'article 16 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Voir les 16 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 506 de Mme Mansouri et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16
2. ✕ Contre → adopté L'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. Diverses
   3 amendements à l'article 15 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1890 de M. Bernhardt à l'article 15
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1710 de M. Juvin à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Hetzel à l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✕ Contre → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
6. ✕ Contre → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. Diverses
   7 amendements à l'article 17 : 4 pour, 3 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   5 amendements à l'article 17 : 3 contre, 2 pour · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »