Les votes de Charles Sitzenstuhl

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. Diverses
   5 amendements à l'article 12 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 865 de M. Hetzel à l'article 12
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 609 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 10 quater
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 320 de M. Boyard à l'article 10 bis
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis
5. ✓ Pour → adopté L'article 10
6. Diverses
   7 amendements à l'article 10 : 6 contre, 1 pour · 1 adopté, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté L'article 9 duodecies
2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies
3. ✓ Pour → adopté L'article 9 undecies
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter
8. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 9 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9
5. ✕ Contre
   6 amendements après l'article 8 : 6 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8

Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture