Les votes de Caroline Yadan

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5
2. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 4 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4
3. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Léaument à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article premier : 9 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
3. ✓ Pour → adopté L'article 3
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 42 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 17
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 57 de M. Tavel à l'article 8
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 56 de M. Tavel à l'article 8
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 7
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 94 de M. Brugerolles à l'article 7
8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 13 de M. Tavel à l'article 7

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 6
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article 6
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Tavel à l'article 6
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Tavel à l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Tavel à l'article 5
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Tavel à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 12
6. Diverses
   3 amendements à l'article 12 : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 158 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 12
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 40 de M. Tavel à l'article 12
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 12