Adopté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique · 1re lecture
L'article 6
Intitulé officiel du scrutin
L'article 6 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En clair
Adopté le 5 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.
Qui a voté quoi
- Pour52
- Contre7
- Abstention0
- N'ont pas pris part518dont 3 non-votants de droit
-
71 membres
contre 7n'ont pas pris part 64
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 1n'ont pas pris part 37
-
22 membres
pour 2n'ont pas pris part 20
-
69 membres
pour 11n'ont pas pris part 58
-
36 membres
pour 6n'ont pas pris part 30
-
92 membres
pour 11n'ont pas pris part 81
-
34 membres
pour 5n'ont pas pris part 29
-
49 membres
pour 3n'ont pas pris part 46
-
17 membres
n'ont pas pris part 17
-
122 membres
pour 11n'ont pas pris part 111
-
10 membres
n'ont pas pris part 10
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
Pour · 1
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pour · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Pour · 11
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
- Stéphanie Rist Membre du Gouvernement
HOR Horizons & Indépendants
- Marie-Agnès Poussier-Winsback Président de séance
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
RN Rassemblement National
NI Non inscrit
Ce qui était voté
Mises au point et délégations 12
Délégations 12
Voir les 12 députés
- Philippe Gosselin Pour
- Lise Magnier Pour
- Sylvain Maillard Pour
- Christophe Marion Pour
- Sophie Mette Pour
- Sophie Pantel Pour
- Jean-Hugues Ratenon Contre
- Sandrine Runel Pour
- Anaïs Sabatini Pour
- Alexandre Sabatou Pour
- Sabine Thillaye Pour
- Caroline Yadan Pour
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V5346