Les votes de Carlos Martens Bilongo

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 76 de M. Dufosset et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 53

Projet de loi de finances pour 2027

1. 4 amendements après l'article 15 : 4 abstentions · tous rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2730 de M. Masséglia après l'article 15
   2. → rejeté L'amendement n° 2731 de M. Masséglia après l'article 15 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → rejeté L'amendement n° 989 de Mme Bellay après l'article 15
   4. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Gillet après l'article 15
2. → adopté L'amendement n° 1767 de M. Rancoule à l'article 14
3. → adopté L'amendement n° 2750 de M. Masséglia à l'article 12
4. → adopté L'amendement n° 3195 de Mme de Pélichy à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
5. → adopté L'amendement n° 3274 de M. Castellani à l'article 56

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'article 9

Projet de loi de finances pour 2027

1. → adopté L'amendement n° 2609 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 55

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. → adoptée La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. → adoptée La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → adopté L'amendement n° 914 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 24

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. 7 sous-amendements à l'amendement n° 889 : 7 abstentions · 1 adopté, 6 rejetés

   1. → rejeté Le sous-amendement n° 1070 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   2. → rejeté Le sous-amendement n° 1068 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   3. → adopté Le sous-amendement n° 1067 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 1005 (rect.) de M. Amirshahi à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   5. → rejeté Le sous-amendement n° 1065 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   6. → rejeté Le sous-amendement n° 1064 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
   7. → rejeté Le sous-amendement n° 1063 de M. Courbon à l'amendement n° 889 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 4
2. → adopté L'amendement n° 888 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 sexies

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté L'article 9
2. → adopté L'article 6 bis

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → rejeté L'amendement n° 157 de Mme Perrine Goulet à l'article 6

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

1. → adopté L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Taillé-Polian et l'amendement identique suivant à l'article premier

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 3
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 183 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → adopté L'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité …

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
2. → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1586 de M. Lopez-Liguori après l'article 24 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → rejeté L'amendement n° 1859 de M. Barusseau après l'article 24

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'amendement n° 939 de M. Rimane après l'article 13

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 3
2. → rejeté L'amendement n° 1328 de M. de Courson à l'article 3

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté L'article 12

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 1747 de Mme Roullaud après l'article 2
2. → rejeté L'amendement n° 892 de M. Lottiaux après l'article 2