Les votes de Bertrand Sorre

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

1. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 2 : 4 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2
   4. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Fin de vie

1. ✕ Contre
   8 amendements à l'article 2 : 8 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1031 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1124 de Mme Pollet et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Lorho à l'article 2

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre
   5 amendements à l'article 2 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1078 de M. Bentz à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 623 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 372 de Mme Gruet à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1291 (rect.) de M. Bentz à l'article 2
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements à l'article premier : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1073 de M. Bentz à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Hetzel à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 622 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
4. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre
   9 amendements à l'article 19 : 9 contre · 3 adoptés, 6 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19
   6. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19
   7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19
   8. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19