Les votes de Benoît Biteau

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 35 de M. Taché au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre
5. Diverses
   9 amendements après l'article unique : 7 pour, 2 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
6. ✕ Contre → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
7. Diverses
   7 amendements à l'article unique : 4 pour, 3 contre · 2 adoptés, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique
2. ✕ Contre
   5 amendements à l'article unique : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'article premier
3. Diverses
   3 amendements à l'article premier : 2 contre, 1 pour · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté L'article premier
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4