Les votes de Benoît Biteau

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. ○ Abstention → adopté L'article 42 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 111 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article 30
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement de suppression n° 134 de Mme Ozenne à l'article 28
6. ✕ Contre → adopté L'amendement de suppression n° 12 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 35
7. ✕ Contre
   4 amendements à l'article 27 : 4 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 40 de M. Renault à l'article 27
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 10 de M. Blairy à l'article 27
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 27
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 37 de M. Renault à l'article 27
8. ✕ Contre → rejeté L'article 26

Voir les 18 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 8 de M. Blairy et les amendements identiques suivants à l'article 25
2. ✓ Pour → adopté L'article 24
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 34 de M. Renault à l'article 24
4. ✓ Pour → adopté L'article 23
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 11 de M. Grenon et les amendements identiques suivants à l'article 23
6. ✓ Pour → adopté L'article 22
7. ✓ Pour → rejeté L'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 18
9. ✓ Pour → adopté L'article 17
10. ✓ Pour → adopté L'article 16
11. ✓ Pour → adopté L'article 15
12. ✓ Pour → adopté L'article 14
13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Ferrer à l'article 14
14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 177 de M. Sitzenstuhl à l'article 14
15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13
16. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Ferrer à l'article 9
17. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 19 de M. Cernon à l'article 8
18. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de Mme Sas à l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 73 autres députés

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Exercice de la démocratie agricole

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9
2. ○ Abstention → adopté L'article 8 quater

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 70 autres députés

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 98 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 45 de M. Taché au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 90 de M. Rimane au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 43 de M. Taché au titre

Voir les 6 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 41 de M. Taché au titre
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 92 de M. Rimane au titre
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 91 de M. Rimane au titre
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 39 de M. Taché au titre
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Taché au titre

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejetée La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première …