Les votes de Benoît Biteau

Exercice de la démocratie agricole

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4
3. ✓ Pour → adopté L'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter
6. ✕ Contre → adopté L'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ✓ Pour → adopté L'article 27
4. ✓ Pour → adopté L'article 26
5. ✓ Pour → adopté L'article 25
6. ✓ Pour → adopté L'article 24
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
8. ✓ Pour → adopté L'article 21

Voir les 10 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21
3. ✓ Pour → adopté L'article 20
4. ✓ Pour → adopté L'article 19
5. ✓ Pour → adopté L'article 18
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18
8. ✓ Pour → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10
9. ✕ Contre → adopté L'article 9
10. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. ✓ Pour → motion de censure adoptée Motion de censure

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Dogor-Such après l'article 9 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 12 de Mme Loir après l'article 2
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de M. Saint-Pasteur à l'article 2

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 9 de Mme Loir après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves …

Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 45 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 84 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 86 de Mme Batho à l'amendement n° 45 de M. Taupiac et à l'amendement identique suivant à l'article premier
5. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 69 de M. Chassaigne à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Batho à l'article premier
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 61 de M. Fugit à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article premier