Les votes de Benoît Biteau

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. 7 amendements après l'article unique : 7 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique
   5. → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique
   6. → rejeté L'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique
   7. → rejeté L'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 91 autres députés

Projet de loi de finances pour 2025

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 90 autres députés

Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

1. → adopté Vote sur l'article unique

Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte
2. → adopté Vote sur l'article unique

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article premier

Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté Vote sur l'article unique, 1re lecture

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Exercice de la démocratie agricole

1. → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
2. → rejeté L'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4
3. → adopté L'article 2
4. → adopté L'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. → adopté L'article 27
3. → adopté L'article 26
4. → adopté L'article 25
5. → adopté L'article 24
6. → rejeté L'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21
7. → adopté L'article 21
8. → adopté L'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'article 20
2. → adopté L'article 19
3. → adopté L'article 18
4. → adopté L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10

Scrutins sans dossier rattaché

1. → motion de censure rejetée Motion de censure de Mme Mathilde Panot et 57 autres députés

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

1. → motion de censure adoptée Motion de censure

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Saint-Pasteur après l'article 4
3. → adopté L'amendement n° 47 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
4. → rejeté L'amendement n° 16 de Mme Erodi après l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2
6. → rejeté L'amendement n° 37 de M. Biteau à l'article 2