Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
2. Diverses
   20 amendements à l'article premier : 16 contre, 4 pour · 3 adoptés, 17 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   15. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier
   17. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier
   20. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier

Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières

1. ✓ Pour → rejeté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Restaurer l’autorité de l'État

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique

Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5
5. ✓ Pour → adopté L'article 5
6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5
8. ✓ Pour → adopté L'article 4

Voir les 3 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'article 2