Les votes de Béatrice Bellamy

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2 quinquies
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
6. Diverses
   16 amendements à l'article 2 : 13 contre, 3 pour · 3 adoptés, 13 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2
   11. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 1er bis

Voir les 23 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis
3. Diverses
   21 amendements après l'article premier : 14 contre, 7 pour · 7 adoptés, 14 rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   14. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   15. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).