Les votes de Béatrice Bellamy

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. Diverses
   7 amendements après l'article 2 : 4 pour, 3 contre · 6 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2
   6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2
   7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 153 de M. Pribetich à l'amendement n° 39 de Mme Lebec après l'article 2
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 152 de M. Pribetich à l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2
6. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2
   2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2
7. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis
8. Diverses
   3 amendements après l'article premier : 2 abstentions, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier

Voir les 5 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
3. Diverses
   7 sous-amendements à l'amendement n° 46 : 4 contre, 3 pour · 3 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 77 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 42 de M. Boyard et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 85 rectifié de Mme Yadan à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 96 du Gouvernement et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   6. ✕ Contre → adopté par délégation Le sous-amendement n° 92 de M. Portier à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 70 de M. Boyard à l'amendement n° 46 de M. Henriet à l'article 3

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

1. ✓ Pour → adopté L'article premier
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour
   3 amendements après l'article 3 quater : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater
2. ✓ Pour → adopté L'article 3 quater
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater
5. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter
6. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter
7. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis
8. ✓ Pour → adopté L'article 3 bis

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)