Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre
   6 amendements à l'article 17 : 6 contre · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1732 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l'article 17
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 219 de M. Maillard à l'article 17
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 424 de M. Le Fur à l'article 17
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1733 de M. Fournier à l'article 17
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l'article 17
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis A
3. Diverses
   5 amendements après l'article 15 : 3 contre, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2195 de M. Fournier après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2291 de M. Buisson après l'article 15
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l'article 15
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 135 de M. Rolland après l'article 15
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
4. Diverses
   3 sous-amendements à l'amendement n° 2582 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
   3. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l'article 15
5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2787 du Gouvernement après l'article 15
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l'article 15
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l'article 15

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe

Fin de vie

1. Diverses
   7 amendements à l'article 5 : 5 pour, 2 contre · 1 adopté, 6 rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 Mise au point : voulait voter « pour »
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5

Lutter contre la pédocriminalité

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Lutter contre la mortalité infantile

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   5 amendements après l'article 4 : 3 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4
   5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 4
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. Diverses
   3 amendements après l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3