Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1617 de Mme Lejeune de suppression de l'article 22
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 24
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1646 de Mme Manon Meunier à l'article 24
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1641 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 24 A

Profession d'infirmier

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant

1. ✕ Contre → adopté par délégation L'article premier
2. ✕ Contre
   3 amendements à l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier

Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer

1. Non enregistré → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
2. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
3. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
4. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte
5. Non enregistré → rejeté L'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

1. Non enregistré → adoptée Vote sur la proposition de résolution Dysfonctionnement signalé : a voté « contre », sans que ce vote soit pris en compte

Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2
8. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier

Voir les 12 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
2. ✕ Contre
   5 sous-amendements à l'amendement n° 5 : 5 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
4. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier
6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier
8. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier

Faciliter la transformation des bureaux en logements

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier

Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 17
2. Diverses
   3 amendements à l'article 17 : 2 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1735 de M. Fournier à l'article 17
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l'article 17
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 17