Les votes de Béatrice Bellamy

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1118 de Mme Blin après l'article 26
2. Diverses
   3 amendements à l'article 26 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26
3. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis
4. Diverses
   3 amendements après l'article 25 bis A : 1 pour, 1 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 888 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 25 bis A
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A
6. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25
8. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25

Voir les 38 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25
2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 21 bis A
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 2287 de M. Travert à l'article 21 bis A
7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21
8. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21
9. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B
10. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A
11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A
12. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC
13. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB
14. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20 bis AA
15. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA
16. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA
17. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA
18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
19. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20
20. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 20
21. Diverses
    3 amendements à l'article 20 : 2 pour, 1 abstention · tous rejetés

    1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20
    2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20
    3. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20
22. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 545 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10
23. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 9
24. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1494 de Mme Manon Meunier à l'article 9
25. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1491 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 9
26. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 1655 rectifié de M. Pilato après l'article 8 bis
27. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1674 de Mme Manon Meunier après l'article 8 bis
28. ✓ Pour → rejeté par délégation L'article 8
29. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1947 de M. Lopez-Liguori à l'article 8
30. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1043 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de suppression à l'article 8
31. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1562 de M. Meurin à l'article 22 bis
32. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 1589 de M. Meurin à l'article 22 bis
33. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22 bis A
34. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 22
35. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 2324 du Gouvernement à l'article 22
36. Non enregistré → adopté L'amendement n° 1951 de M. Alfandari et l'amendement identique suivant à l'article 22 Mise au point : voulait voter « pour »